top of page

Mentions légales

Correspondant aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : monpetitcocon.fr ces informations ci-dessous :

 

1. Données légales :

Propriétaire : Nora Baker
Adresse postale du titulaire : 7 rue Marcel Monge 92150 - Suresnes
Par quel moyen contacter le propriétaire : contact@monpetitcocon.fr
Le Développeur est : Clément OLLIVIER
Comment entrer en contact avec le Développeur : clementollivier91@gmail.com

L'hébergeur du site est : OVH
SAS au capital social de 10 174 560 Euros
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : monpetitcocon.fr est considéré comme usagé du site internet.
Le site suivant monpetitcocon.fr regroupe différents services, en l'état, mis à disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Réalisateur du site monpetitcocon.fr. Le site monpetitcocon.fr est actualisé régulièrement par Baker Nora.
Baker Nora s'efforce de fournir sur le site web monpetitcocon.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l'exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site web, qu'elles soient ou non de son fait. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Exigence d'accessibilité :
Le site web monpetitcocon.fr est généralement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, monpetitcocon.fr s'engage à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site internet et s'efforcera alors d'informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l'interruption. N'étant asservi qu'à une redevance de moyen, monpetitcocon.fr ne pourrait être désigné pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit sa nature, résultant d'une indisponibilité du service

 

4. Propriété intellectuelle :
Baker Nora est propriétaire unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site internet monpetitcocon.fr, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf acceptation préalable de Baker Nora, propriétaire du site suivant même partielle du site suivant monpetitcocon.fr, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de Baker Nora, responsable du site suivant au mail suivant : clementollivier91@gmail.com, sinon elle sera désigné de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site web monpetitcocon.fr contient différents liens cliquable vers d'autres sites web (partenariats, informations etc.) mis en place avec l'accord de Baker Nora. Néanmoins, Baker Nora ne peut pas vérifier l'ensemble du contenu des différents sites ainsi consultés et décline donc l'entière responsabilité de ce fait quand aux éventuels risques de contenus interdits.
L'usager est averti que au cours de ses utilisations sur le site web monpetitcocon.fr, un ou plusieurs cookies peuvent s'intégrer mécaniquement sur son grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui est l'utilisateur, cependant qui note des données en lien avec la navigation de celui-ci sur le site. 
Le paramétrage du programme de navigation permet de renseigner de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir la contester de la façon décrite à cette adresse suivante : www.monpetitcocon.fr. L'utilisateur à la possibilité néanmoins de configurer le navigateur de son pc pour refuser l'installation des cookies, étant conscient que le rebut d'installation d'un cookie peut potentiellement entraîner l'impossibilité d'accéder à différents services. Pour tout blocage de cookies, recherchez dans le outil de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en fonction de votre version de navigateur.

6. Protection des biens & personnes - Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site web monpetitcocon.fr, Baker Nora ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour la nécessité de plusieurs services offerts par le site web monpetitcocon.fr. L'utilisateur offre ces informations en pleine conscience de cause, notamment quand il procède de lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l'usagé du site suivant monpetitcocon.fr l'obligation ou pas de rentrer ces données.
En conformité avec les agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l'utiliser, adressez votre demande à monpetitcocon.fr par mail : clementollivier91@gmail.com ou via lettre manuscrite dûment signée, jointe d'une copie du titre d'identité avec signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l'adresse à laquelle la réponse devra être retournée.

Sans information personnelle de l'usager du site suivant monpetitcocon.fr ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée sur n'importe quel support à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site suivant monpetitcocon.fr et de ses droits autorise Baker Nora à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site suivant monpetitcocon.fr.
Le site interne monpetitcocon.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).

bottom of page